Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Les abonnements payants à App Deployer sont facturés par notre partenaire Paddle.com Market Limited, qui agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record) de nos offres. Paddle apparaît sur vos relevés bancaires et gère l'ensemble du processus de paiement et de remboursement en notre nom.

1. Abonnements et renouvellement

Les abonnements sont facturés à l'avance, mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie, et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période sauf annulation préalable. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la page de facturation de votre workspace ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

2. Période de grâce en cas d'échec de paiement

En cas d'échec de renouvellement (carte expirée, fonds insuffisants...), une période de grâce de 7 jours vous est accordée pour mettre à jour votre moyen de paiement, durant laquelle les fonctionnalités de votre plan restent actives. À l'issue de ce délai sans régularisation, votre workspace est automatiquement repassé au plan gratuit.

3. Droit de rétractation et remboursement

Si vous résidez dans l'Union européenne ou dans une juridiction offrant un droit de rétractation légal pour les services numériques, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre premier paiement pour demander l'annulation et le remboursement intégral de votre abonnement, sous réserve de ne pas avoir pleinement utilisé le Service pendant cette période conformément aux dispositions applicables.

En dehors de ce délai légal, les paiements effectués pour une période d'abonnement déjà entamée ne sont pas remboursables au prorata, sauf dans les cas suivants :

• une indisponibilité prolongée et avérée du Service, imputable à l'Éditeur, ayant significativement empêché l'utilisation de votre abonnement ;
• une erreur de facturation (double prélèvement, montant incorrect) ;
• toute autre situation examinée au cas par cas, à notre discrétion.

4. Comment demander un remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée à Paddle (qui traite directement les demandes liées au paiement, en tant que Merchant of Record) via leur centre d'aide, ou à nous-mêmes à billing@app-deployer.dev, en précisant l'adresse email de votre compte et le motif de la demande. Nous traitons chaque demande dans un délai de 5 jours ouvrés.

5. Changement de plan

Un passage à une offre supérieure prend effet immédiatement, avec un ajustement au prorata de la période en cours. Un passage à une offre inférieure prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement partiel de la période en cours.

6. Contact

Pour toute question relative à la facturation ou aux remboursements, contactez-nous à billing@app-deployer.dev.